Vocation des Centres d'Aide par le Travail :

Les Centres d'Aide par le Travail ont une double finalité : faire accéder grâce à une structure et des conditions de travail aménagées, à une vie sociale et professionnelle, des personnes handicapées momentanément ou durablement incapables d'exercer une activité professionnelle dans le secteur ordinaire de production ou en ateliers protégés ; permettre à celles d'entre ces personnes qui ont manifesté, par la suite, des capacités suffisantes, de quitter le centre et d'accéder au milieu ordinaire de travail ou un atelier protégé.

Tout en étant juridiquement des établissements sociaux, relevant à ce titre de l'ensemble des dispositions de la loi relative aux institutions sociales et médico-sociales, notamment de la procédure de coordination des établissements et services qu'elles institue, les Centres d'Aide par le Travail sont simultanément une structure de mise au travail - ils se rapprochent à cet égard d'une entreprise - et une structure médico-sociale dispensant les soutiens requis par l'intéressé et qui conditionnent pour lui toute activité professionnelle.(extrait article 110)

Personnes accueillies :

Les Centres d'Aide par le Travail  ont vocation à accueillir toutes les personnes handicapées, adolescentes ou adultes, à partir de 16 ans et quelle que soit la nature de leur handicap. (extrait article 141)

Il est une véritable entreprise, soumise au droit des entreprises et au droit du travail, responsable de son budget.
Cependant, il doit recruter son personnel dans la proportion d'au moins 80% parmi les personnes à qui la COmmission Technique d'Orientation et de REclassement Professionnel (COTOREP) a reconnu la qualité de « travailleur handicapé » et dont elle a évalué le rendement à 30% au moins de celui qui est considéré comme normal pour le poste de travail.
Toutefois, il peut, après accord de la COTOREP, embaucher, pour une période d'essai de six mois au plus, des travailleurs handicapés dont le rendement est inférieur à ce minimum mais qui paraissent capables de l'atteindre au terme de cette période d'essai. Après expiration de la période prévue, la COTOREP se prononce, sur le rapport de l'inspection du travail et après consultation du chef d'entreprise, soit pour l'embauche définitive, soit pour une prolongation de la période d'essai, soit pour un changement d'orientation.

La protection reçue en échange de ces contraintes consiste en une aide financière de l'État, constituée par des subventions d'équipement et des subventions de fonctionnement calculées sur présentation des comptes d'exploitation. Ces subventions de l'État (ministère du travail) dépendent des disponibilités budgétaires de la ligne sur laquelle elles sont imputées. Ce qui fait que c'est seulement dans la mesure du possible qu'elles couvrent les déficits éventuels. (Loi de 1975, article 19, décret du 17 janvier 1978)